Cabinet Europic 

                                            Un réseau de Détectives Privés au service des Entreprises et des Particuliers

enquête sur personnes disparues

L’ enquête sur personnes disparues

enquête sur personnes disparues

L’ enquête sur personnes disparues

 

"disparu ou mort - enquête sur personnes disparues"

N’importe qui peut disparaître n’importe quand à n’importe quel âge.

Une personne disparue peut être votre mère, votre père, votre grand-mère, votre tante, votre fils ou votre fille. 

Une fugue, un enlèvement, une disparition provoquée…

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Quel que soit le type de disparition ou le motif de la recherche, le Cabinet Europic et son réseau de détectives privés peut réaliser une – enquête sur personnes disparues – pour vous aider à retrouver la/les personne(s)  si le motif est légal, moral et légitime.

En droit français, une disparition est le fait de ne plus être visible, volontairement ou involontairement. Le droit civil organise trois régimes :

  • la non-présence, quand une personne n’est pas là mais que sa vie ne fait pas de doute. Ce qui conduit à la désignation d’un représentant pour gérer les biens et les intérêts du non-présent.
  • l’absence, « lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles » (art. 112 du Code civil). Ce régime permet au bout de 10 ou 20 ans de déclarer la personne décédée.
  • la disparition, « lorsque le décès est certain mais que le corps n’a pu être retrouvé » (art. 88 du Code civil). Ce régime permet de déclarer rapidement la personne décédée.

NOTA BENE : S’il s’agit simplement de reprendre contact avec une personne, une recherche dans l’intérêt des familles (RIF) pouvait être entreprise ; cette procédure très difficile à mettre en oeuvre est aujourd’hui supprimée. Le droit pénal, lui utilise la procédure d’enquête de flagrance pour enquêter sur les disparitions inquiétantes. Pour finir, il existe aussi un dispositif particulier pour les disparitions de mineurs : l’alerte enlèvement. Le dispositif Alerte-Enlèvement est un dispositif mis en place en France en sur le modèle de l’alerte Amber aux États-Unis et au Canada. Ce dispositif permet de diffuser sur plusieurs canaux une alerte en cas d’enlèvement supposé de mineur.

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