Cabinet Europic 

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enquête de solvabilité

Affaires Civiles – L’ enquête de Solvabilité

enquête de solvabilité

L’ enquête de solvabilité

 

Suivant le type d’éléments de solvabilité que vous souhaitez exploiter, nous pouvons procéder à différentes recherches afin de disposer d’informations actualisées sur la situation juridique et financière d’une personne morale ou physique dans le cadre de gestion d’un contentieux.

Nous pouvons vous proposer des enquêtes de solvabilité  dans un cadre national ou international.

L’ enquête de solvabilité portant sur des personnes morales ou sur personnes physiques peut s’orienter sur les éléments suivants:

  • Situation à l’adresse du domicile : locataire/propriétaire, dettes de loyers/de copropriété, dettes courantes
  • Situation familiale : marié/célibataire, régime matrimonial, personnes à charge
  • Situation professionnelle : employeur, organisme payeur, situation du conjoint
  • Situation financière : détermination & situation de compte(s) bancaire(s), dettes connues/crédits/encours
  • la domiciliation bancaire de la personne physique ou morale (pour réaliser une saisie attribution)
  • le patrimoine immobilier de la personne (pour réaliser une saisie vente)
  • Recherche d’héritiers ou notaires

 

Expertise de la pérennité de l’entreprise

"enquête de solvabilité" pour entreprises et particuliers
Ce genre d’enquête a lieu lorsqu’une entreprise doit de l’argent à une autre ou quand elle souhaite en racheter une et connaître les autres candidats au rachat.
Nous enquêtons aussi afin de déterminer si l’entreprise aura la possibilité de récupérer sa créance. Y a- t-il du matériel, des voitures, des immeubles… ?
Nous vous fournissons une évaluation de la pérennité de l’entreprise à partir de son environnement économique et juridique :
  • approche des sociétés liées,
  • prise en compte des perspectives : carnet de commandes, investissements, éléments prévisionnels et projets de développement.
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Cabinet Europic :  Professionnalisme et Modernité en matière d’enquêtes et recherches de preuves