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détective et les drones

Le détective et les drones

 

Les drones de loisirs que l’on trouve dans le commerce sont dits « aéromodèles  » et doivent respecter un certain nombre de règles.

 Il existe tout d’abord des règles générales pour tous les drones de loisirs, puis des règles plus spécifiques pour les drones pilotés à distance grâce à la vidéo, ou pour les drones autonomes qui se pilotent tout seul grâce à une IA ou un programme de vol préprogrammé.  détective et les drones

Les Règles générales pour les drones – le détective et les drones

Dans tous les cas, les drones ne peuvent pas être utilisés « dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les Mini-Drone-7597-1024x683biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol ».

Des Interdictions :

Il est interdit de faire voler un drone «  au-dessus de l’espace public en agglomération », c’est-à-dire à peu près partout en dehors de son jardin, et sauf dans des zones d’aéromodélisme définies par le préfet. détective et les drones

Les vols dans certaines zones, notamment à proximité des aéroports, sont également interdits ou restreints.

Le drone doit voler à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol, ou 50 mètres dans certaines zones de manœuvres et d’entraînement militaires, mais Il est aussi interdit de piloter un drone depuis une voiture, un vélo ou tout autre véhicule en mouvement.

Les vols de drones la nuit sont interdits, sauf dans des zones dédiées et réglementées spécifiquement à cette fin. détective et les drones

Il ne faut pas que la circulation d’un drone cause « un risque de dommage aux autres », et il n’est donc pas question de s’envoler dans un espace déjà peuplé de nombreux drones ou de jouer aux drones tamponneurs avec des amis.

Le pilotage d’un drone est interdit aux sourds. détective et les drones

Enfin, il est interdit de réaliser des largages depuis un drone, sauf sur des sites d’aéromodélisme localisés comme tels, dans la limite de 500 g de charge.

En vol dit « hors de vue », donc quand le pilote ne voit pas clairement son drone en vue directe, il est interdit de voler dans les nuages.

Du domaine du possible :

Le survol est autorisé en campagne, même sur des zones avec des rassemblements de personnes ou d’animaux, à condition bien sûr de respecter l’ensemble des autres prescriptions réglementaires.

Le télépilote doit veiller à «  détecter visuellement et auditivement tout rapprochement d’aéronef » pour prévenir toute collision et respecter les règles précitées.

Typhoon-Q500-4k-drone-stock-Nov2015-05.0.0A noter que la réglementation prévient que «  la prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Ce qui n’autorise toutefois pas à espionner son voisin, l’article 9 du code civil qui protège la vie privée s’appliquant pleinement.

Il est possible de piloter un drone de loisirs à distance en les perdant de vue (par exemple s’ils passent derrière un arbre ou un immeuble), à condition de rester dans un rayon de 200 mètres du pilote et de ne pas voler à plus de 50 mètres de hauteur.

Par ailleurs une seconde personne doit toujours avoir le drone en vue pour sécuriser le vol et prévenir le pilote en cas de danger.

Le drone doit peser 2 kg au maximum. En revanche, il n’y a pas de limite de poids pour les drones pilotés à vue.

Le Mode « autopilote »

Les aéromodèles peuvent être autopilotés « en suivant les mouvements l’atmosphère », à la condition que le drone autonome ne fasse pas plus de 1 kg. Par ailleurs le vol ne doit pas durer plus de 8 minutes. La réglementation impose que le télépilote soit en mesure de reprendre le contrôle manuel lorsqu’un drone évolue en mode automatique, ce qui peut se limiter à des « commandes d’urgence », donc obliger l’appareil à atterrir ou à revenir à un point prédéterminé.

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Les principaux articles de l’arrêté

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Article 1

Objet. Le présent arrêté fixe les dispositions qui s’appliquent à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord dans les limites du territoire de la République française au sens de l’article 2 de la convention relative à l’aviation civile internationale susvisée, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Cet arrêté ne s’applique pas : – aux ballons libres ; – aux ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d’une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ; – aux fusées ; – aux cerfs-volants ; – aux aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts.

Article 2

Des définitions : les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :

1) Aéronef télépiloté : aéronef qui circule sans personne à bord sous le contrôle d’un télépilote.

2) Télépilote : personne contrôlant les évolutions d’un aéronef télépiloté, soit manuellement soit, lorsque l’aéronef évolue de manière automatique, en surveillant la trajectoire et en restant en mesure à tout instant d’intervenir sur cette trajectoire pour assurer la sécurité.

3) Manuel, automatique, autonome : – un aéronef télépiloté évolue sous contrôle « manuel » lorsque sa trajectoire résulte à tout instant de commandes d’un télépilote transmises en temps réel ; – un aéronef télépiloté évolue de manière « automatique » lorsque son évolution en vol a été programmée avant ou pendant le vol et que le vol s’effectue sans intervention d’un télépilote ; – un aéronef évolue de manière « autonome » lorsqu’il évolue de manière automatique et qu’aucun télépilote n’est en mesure d’intervenir sur sa trajectoire. Cette définition ne s’applique pas aux phases de vol d’un aéronef télépiloté pendant lesquelles le télépilote perd sa capacité d’intervenir sur la trajectoire de l’aéronef suite à l’application de procédures d’urgence ou à la perte de la liaison de commande et de contrôle. Ces définitions s’appliquent pour tout ou partie d’un vol.

4) Captif : un aéronef est dit « captif » s’il est relié par tout moyen physique : – au sol ou à une structure fixe ; ou – à un mobile ou à son télépilote, ne pouvant être soulevé ou déplacé par réaction de l’accroche de l’aéronef captif.

5) Aérostat : aéronef dont la sustentation en vol est principalement due à sa flottabilité dans l’air. Cette définition comprend les ballons et les dirigeables.

6) Aérodyne : aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques s’appliquant soit sur une ou plusieurs voilures fixes, rigides ou souples, soit sur une ou plusieurs voilures tournantes. Cette définition comprend les planeurs, les motoplaneurs, les avions, les paramoteurs, les aéronefs à voilure tournante, les combinés et les convertibles.

7) Masse d’un aéronef : masse totale de l’aéronef, charge utile comprise. La masse de l’aéronef ne comprend pas : – pour les aérostats, la masse du gaz porteur ; – pour les aéronefs captifs, la masse du moyen de retenue.

8) Zone peuplée : un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue : – au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000, ou ; – à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes, sauf précision contraire au sein du présent arrêté.

Article 3

Classification des activités. Les activités réalisées avec les aéronefs qui circulent sans personne à bord sont classées comme suit :

1. Aéromodélisme : utilisation à des fins de loisir ou de compétition : – d’un aéronef télépiloté en vue de son télépilote ; ou – d’un aéronef télépiloté de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant hors vue de son télépilote, à une distance horizontale maximale de 200 mètres de ce télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, en présence d’une seconde personne en vue de cet aéronef et chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels ; ou – d’un aéronef non télépiloté de masse inférieure à 1 kilogramme qui, une fois lancé, vole de manière autonome en suivant les mouvements de l’atmosphère et dont le vol ne dure pas plus de 8 minutes. Lorsqu’il est utilisé en aéromodélisme, un aéronef qui circule sans personne à bord est dit « aéromodèle ». La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial. Les vols réalisés dans le cadre de l’expérimentation d’un aéromodèle ou de la formation de son télépilote sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’aéromodélisme.

2. Expérimentation : utilisation d’un aéronef autre qu’un aéromodèle à des fins d’essais ou de contrôle. Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation. 3. Activité particulière : utilisation autre que celles visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, que cette utilisation ait lieu dans le cadre d’une transaction commerciale ou non.

Article 4

Conditions applicables.

1) Dans le cas où plusieurs personnes sont susceptibles d’agir sur le système de commande de l’aéronef, l’une de ces personnes remplit la fonction de télépilote et à ce titre est chargée d’assurer la sécurité du vol. Dans ce cas : – c’est par rapport à ce télépilote que s’apprécie le respect des conditions associées à un vol « en vue » ; – ce télépilote dispose de sa propre commande ou, à défaut, est en mesure à tout instant et dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol d’accéder au système de commande de l’aéronef ; – les autres personnes peuvent alors ne pas être considérées comme télépilote.

Article 5

Contrôles.

1) Le ministre chargé de l’aviation civile peut faire effectuer, par des personnes ou organismes habilités à cet effet, les vérifications et la surveillance qu’il juge nécessaires pour s’assurer qu’un aéronef qui circule sans personne à bord et les personnes qui le mettent en œuvre répondent aux dispositions du présent arrêté.

2) Lors de toute mise en œuvre d’un aéronef qui circule sans personne à bord, une copie de toutes les autorisations requises par le présent arrêté, ainsi que de tout autre document dont les annexes au présent arrêté prévoient la présentation, sont fournis sans délai lors de toute demande d’une autorité. Ces documents peuvent être présentés sous format numérique.

En savoir plus avec le texte complet sur le site de legifrance: legifrance.gouv.fr

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